"Carré d'As Club"

Nos Statuts

Il a été créé une association ci-dessous dénommée : Carré d'As Club qui est régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 aoùt 1901, les présents statuts et les statuts de la Fédération Française pour le Développement du Poker (FFDP).

Article 1 - Objet

Le club a pour objet social de promouvoir, dans le cadre des statuts, charte et règlement de la FFDP, le jeu de Poker en menant des actions, activités et formations favorisant sa pratique.

Le club a notamment pour objet social de développer la compétition et de faciliter l'organisation de tournois ouverts à toute personne intéressée, joueur occasionnel, régulier ou même professionnel, dans le respect des règles déontologiques et des valeurs morales détaillées dans la charte de la FFDP ainsi que dans le respect des règles édictées par cette dernière.

Le club doit veiller à l'application des règlements de la FFDP et publier, diffuser et faire connaître les décisions prises par celle-ci.

Article 2 - Durée

La durée de l'association est illimitée

Article 3 - Siège social

Le siège social de l'association est établi chez (Pour l'adresse demander par MP sur le Forum) 79000 Niort et pourra être déplacé sur simple décision du conseil d'administration ratifiée par l'assemblée générale.

Article 4 - Composition

L'association se compose de :

• Membres actifs dits adhérents : Sont membres actifs les personnes physiques qui ont réglé leur cotisation annuelle.
• Membre d'honneur : Sont membres d'honneur les personnes physiques qui sont dispensées de cotisation pour service rendu à l'association et reconnu par celle-ci en assemblée générale.

Article 5 - Admission

L'admission dans l'association est autorisée par le bureau qui examine les nouvelles demandes à chacune de ses réunions.

Article 6 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• Démission.
• Décès.
• Non renouvellement du paiement de la cotisation annuelle.
• Radiation prononcée par le bureau pour motif grave après convocation de l'intéressé par lettre recommandée avec AR mentionnant le motif de la radiation envisagée, suivi d'un entretien contradictoire et individuel.

Article 7 - Ressources

Les ressources de l'association sont assurées par :

• Le paiement des cotisations.
• Les subventions éventuelles accordées par l'Etat, les régions, les départements ou les communes.
• Les recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, les dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 8 - Responsabilité

Aucun des membres de l'association n'est responsable des engagements par elle souscrits, seul le patrimoine de l'association en répondant.

Les membres du bureau et du conseil d'administration sont responsables de la gestion de l'association, sous réserve de(s) faute(s) accomplie(s) durant leur mandat et reconnue(s) devant une juridiction.

Article 9 - Bureau

L'association est dirigée par un bureau composé de 6 membres élus par l'assemblée générale, à bulletins secrets et à la majorité absolue, pour deux années.

Les membres du bureau sont rééligibles à l'issue de leur mandat. Est éligible au bureau tout membre de l'association depuis plus de trois mois, à jour de cotisation et majeur à la date de l'élection.

Le bureau est réélu tous les ans, par tiers.

En cas de vacances, le bureau désigne un ou plusieurs remplaçant(s) provisoire(s). Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la première assemblée générale suivante. Le mandat des remplaçants définitifs prend fin à la date où aurait pris fin le mandat de l'administrateur remplacé.

Le bureau est investi de tous pouvoirs d'administration, de disposition et de conservation portant sur le patrimoine de l'association.

Le bureau se réunit au moins une fois par année, sur convocation de son président.

Les décisions du bureau sont prises à la majorité relative des voix exprimées par ses membres. En cas d'égalité de voix, la voix du président est prépondérante.

Le bureau est composé de : 6 membres

• Un président
• Un vice-président
• Un secrétaire
• Un secrétaire adjoint
• Un trésorier
• Un trésorier adjoint

Article 10 - Rémunération

L'exercice d'un mandat dans l'association est en principe bénévole. Toutefois, les frais exposés pour l'accomplissement des tâches inhérentes au dit mandat peuvent être remboursés sur présentation d'un justificatif et selon le barême en vigueur dans l'association, le cas échéant. Le rapport du trésorier présenté lors des assemblées générales fait état de ces frais.

Article 11 - Assemblée générale ordinaire

Les assemblées générales ordinaires ont lieu tous les ans et rassemblent tous les membres de l'association.

Les membres de l'association sont convoqués par le secrétaire du bureau, quinze jours au moins avant la date prévue pour la tenue de l'assemblée, par lettre simple, par avis publié dans la presse ou par affichage dans les locaux de l'association.

Quelles que soient leurs formes, les convocations mentionnent toujours l'ordre du jour de l'assemblée. Seules sont valables les décisions prises en conformité avec cette mention à l'ordre du jour.

Les membres de l'association peuvent se faire représenter par un autre membre muni d'un pouvoir spécial, sans qu'un membre ne puisse détenir plus de deux pouvoirs.

Il est émargé une feuille par les personnes présentes à l'assemblée. Cette feuille établit la liste des membres présents et représentés. Sont annexés à cette feuille de présence les pouvoirs des membres représentés.

Il est dressé un procès-verbal de l'assemblée générale. Le président et le secrétaire signent ce procès-verbal et le secrétaire le transcrit dans un registre tenu à cet effet.

Le président du bureau, assisté de ses membres, préside l'assemblée et fait un rapport sur l'activité morale de l'association. Le trésorier fait un rapport sur sa gestion qui est approuvé par l'assemblée.

L'assemblée délibére sur les rapports du président et du trésorier et donne quitus à ces derniers. L'assemblée peut cependant décider de nommer un commissaire aux comptes pour vérifier la comptabilité de l'association.

L'assemblée établit le budget de l'exercice à venir et délibére sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au remplacement des administrateurs sortants, le cas échéant.

Les décisions sont prises par l'assemblée générale à la majorité relative et à bulletins secrets.

Article 12 - Assemblée générale extraordinaire

A la demande de la majorité absolue de ses membres ou si besoin est, le président du bureau peut faire réunir par le secrétaire une assemblée générale extraordinaire, convoquée et statuant dans les même conditions qu'une assemblée ordinaire.

Article 13 - Règlement intérieur

Le bureau peut édicter un règlement intérieur qui est approuvé par l'assemblée générale. Ce règlement a vocation à régler les points qui n'auraient pas été prévus dans les présents statuts et à définir les règles internes à respecter dans l'association.

Article 14 - Comptabilité

L'association doit tenir une comptabilité loyale et conforme aux usages associatifs, selon les plans comptables en vigueur dans la branche d'activité à laquelle se rattache l'objet social, le cas échéant.

Article 15 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée en assemblée générale à la majorité absolue, cette même assemblée nomme un ou plusieurs liquidateur(s) amiable(s).

Le patrimoine de l'association, s'il en est, est alors dévolu, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations, que l'assemblée générale choisit parmi les associations déclarées poursuivant un objet social similaire à celui poursuivi par l'association dissoute.

Article 16 - Formalités déclaratives

Les sociétaires donnent mandat à tout membre du bureau à l'effet d'accomplir toutes les formalités de déclaration et de publicité qui seraient enjointes par la loi ou le règlement pour l'obtention de la personnalité morale par l'association.

Fait à Niort, le 22 janvier 2007 En 7 exemplaires originaux